L’entreprise est une institution à but lucratif. Elle produit des biens ou des services pour tous ses clients. Afin d’arriver à ce stade, les groupes dirigeants doivent motiver les salariés, de sortes qu’ils donnent le meilleur d’eux-mêmes. Ainsi, l’intéressement et la participation ont été créés. Alors, quels en sont les avantages ? Quelles différences y a-t-il entre ces deux solutions ?
L’intéressement, une solution facultative de motivation
Les ressources humaines sont les moteurs qui font avancer l’entreprise. Or, ces salariés ont, pour motivation principale, les revenus qu’ils perçoivent. Et ensuite, au fur du temps, ils développent des relations affectives envers le lieu de travail. Ils cherchent alors à le développer à le rendre meilleur que toutes les autres entreprises.
Ainsi, pour augmenter ce lien avec la société, les dirigeants peuvent proposer, non obligatoirement, des primes d’intéressement. Il s’agit de verser une part des bénéfices aux salariés. Cet accord est effectué entre les mandataires sociaux et les employés (ou leurs représentants). La législation française stipule que la durée minimale de cet accord doit être d’au moins 3 ans. Le document signé doit contenir :
- Le mode de calcul du prime et les indicatifs mesurables définissant l’intéressement
- Les règles de répartition entre les salariés
La participation, une obligation de distribuer une part des bénéfices
La participation est très semblable à l’intéressement. Mais la seule grande différence réside dans le fait que l’entreprise est obligée par la loi d’établir un accord de participation. Cette législation reste applicable à toute société possédant un nombre de salariés supérieur ou égal à 50. La durée de cet accord doit être d’au moins un an, si l’entreprise souhaite en tirer des avantages fiscaux. Pour être acceptable, l’accord de participation doit être signé par les 2/3 de l’ensemble des employés.
Contrairement à l’intéressement, le calcul de la réserve spéciale de participation (Rsp) est fixé par une formule légale : Rsp = ½ (b – 5% c) x (s / va), où :
- b : le bénéfice net fiscal
- c :les capitaux propres
- s : les salaires
- va : valeur ajoutée
Quels sont les avantages de l’intéressement et de la participation ?
Chaque employé doit être avisé de l’existence d’un accord d’intéressement et de participation dans l’entreprise. Les documents scellant ces accords doivent être envoyés auprès du Direccte. Il a aussi droit d’avoir un livret d’épargne et une fiche spécifique de versement.
Les primes d’intéressement et de participation permettent de bénéficier :
- d’une exonération de charges patronales, des cotisations salariales et les taxes sur les salaires
- d’une exonération fiscale et sociale
